CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Préambule et application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent dans le cadre de toutes les relations contractuelles qui pourraient être
conclues entre le Client et Antilles Recrutement ou toute autre personne morale mandatée par cette dernière, à l’exclusion de toutes autres
dispositions.
La société Antilles recrutement se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente.
Les présentes CGV sont obligatoirement remises ou adressées à tout Client aux fins de passer commande. La validation de toutes
commandes réalisées auprès d’Antilles recrutement implique que le Client déclare expressément avoir lu et pris connaissance de la totalité
des dispositions de celles-ci, et déclare en accepter les termes et conditions, sans réserve.
Les présentes CGV priment sur toutes les autres, y compris celles du Client. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation ferme et
écrite d’Antilles Recrutement, prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire opposée par le Client, sera donc, à défaut d’acceptation
expresse, inopposable à Antilles Recrutement, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Article 1 – Objet
Antilles Recrutement est un cabinet de recrutement, couplé à une plateforme digitale, spécialisé dans le sourcing, la présélection et la
qualification de profils. En se différenciant du cabinet traditionnel, Antilles Recrutement propose les services du Jobboard et y associe
l’accompagnement dans la recherche et la présélection de candidats par la tenue d’entretien physique ou par visioconférence. La société
Antilles Recrutement, propose à ses Clients, et à travers sa plateforme http://www.antillesrecrutement.com, la mise à disposition d’un vivier
qualifié et l’expertise d’une équipe de Consultants.
Cette prestation relevant de l’activité de placement est régie par l’article L5321-1 et suivant du Code du travail et consiste à « fournir, à titre
habituel, des services visant à rapprocher offres et demandes d’emploi, sans que la personne physique ou morale assurant cette activité ne
devienne partie aux relations de travail susceptibles d’en découler ».
Par conséquent, dans le cadre de son activité, Antilles Recrutement n’entretient aucun lien contractuel avec les candidats présentés au Client.
Article 2 – Tarif et prestations
Les prestations et services proposés par Antilles Recrutement sont stipulés dans le devis adressé au client.
Antilles Recrutement pourra à tout moment faire évoluer sa grille et ses offres.
Ces modifications sont opposables à l’utilisateur dès leur mise en application (à l’exception des commandes validées à une date antérieure à
cette modification) ou à défaut à validation du devis.
La commande
Le Client pourra souscrire à une offre, à signature d’un devis présenté par Antilles Recrutement. En validant sa commande, le Client déclare
accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Frais de gestion
Toutes nos offres (en dehors d’offres exceptionnelles) sont assujetties à des frais de gestion non remboursables (arrhes), permettant
d’amortir les frais engagés au démarrage de la mission.
Le montant de ces frais est mentionné dans le détail du devis.
Si aucun dépôt d’annonce n’est effectué ni candidat présenté, le client pourra bénéficier de ses frais de gestion dans la limite de 12 mois.
Ouverture de recrutement à l’année
Le client pourra solliciter Antilles recrutement dans le cadre d’une veille permanente. Les candidats alors proposés, sont soumis aux mêmes
conditions de validation et de paiement. Le non refus des candidatures valant acceptation.
Si l’entreprise ne souhaite plus recevoir de candidatures, elle devra expressément le formuler, par écrit, à l’adresse
contact@antillesrecrutement.com
Validation et Paiement
Les conditions de règlement du solde de la prestation sont précisées dans le devis signé par le client et dès lors qu’un candidat fait l’objet
d’une validation par le client, un tiers désigné par le Client et/ou toute société de leur groupe respectif, sans considération que ledit candidat
ait été connu du client antérieurement à la prestation soit parce que le client a déjà reçu son CV, soit parce que le client a déjà rencontré le
candidat par le passé.
ANTILLES RECRUTEMENT s’assurant lors des entretiens de présélection, auprès du candidat, qu’aucun contact n’ait été initié par le client à
une date ultérieure à l’ouverture du recrutement, ou que des échanges ne soient pas en cours entre le candidat et l’entreprise cliente afin de
ne court circuiter le processus de recrutement du client.
Par validation, on entendra l’engagement par une promesse d’embauche ou l’intégration du candidat dans l’entreprise sous quelque forme de
contrat que ce soit (contrat de travail, stage ou formation, mission d’Intérim, Chèque emploi service, indépendant, etc...) et sur quelque poste
que ce soit qu’il corresponde ou pas au profil pour lequel le candidat a été présenté ou pour lequel le contrat a été signé.
La clôture de la mission entraînera la facturation des honoraires d’Antilles Recrutement.
Tout contrat signé entre le Client et un candidat présenté par Antilles Recrutement dans un délai de douze (12) mois, à compter de sa
présentation, entraînera la facturation de l’intégralité de la prestation convenue.
En cas de défaut de paiement, Antilles Recrutement se réserve le droit de facturer au client les frais qu'engendrerait le recours à un service
de recouvrement.
De même, dans le cas où l’entreprise cliente embaucherait un candidat qui lui aurait été présenté par Antilles Recrutement, il devra
immédiatement en informer ce dernier. A défaut, Antilles Recrutement se réserve le droit de facturer des pénalités, en appliquant une
majoration au montant de la prestation, à hauteur de :
- 10% : 30 jours après la date de début de contrat
- 30% : 90 jours après la date de début de contrat
- 50% : 180 jours après la date de début de contrat
Toute tentative de ruse ou de détournement des candidatures adressées par Antilles Recrutement entraînera la facturation du double de la
prestation convenue.
2-1. Les prestations
Consultation des CV anonymes et sélection dans le vivier
Toute entreprise inscrite sur la plateforme Antilles Recrutement peut librement consulter le vivier de candidatures anonymes et s’abonne
automatiquement à la newsletter.
Ce vivier sélectionné et qualifié par Antilles recrutement présente les candidatures de personnes reçues dans le cadre d’un entretien de
présélection (cf. « entretiens de présélection »). Ce vivier ne pourrait donc être comparé à une banque de CV dans laquelle toute personne
serait libre d’y déposer sa candidature.
L’entreprise peut décider de rester autonome et sélectionner elle-même les candidats qu’elle souhaite recevoir. En choisissant ce niveau de
prestation, elle accepte de soumettre sa sélection à Antilles Recrutement afin que la plateforme soit informée de ses choix et puisse réaliser
le suivi nécessaire.
Dépôt de l’offre d’emploi (ou annonce)
Le détail du poste ainsi que les conditions d’embauche fournis par le Client feront l’objet d’une annonce anonyme publiée par Antilles
Recrutement pour le compte de son Client, sur le site d’Antilles Recrutement et autres JobBoard dont la liste est non exhaustive. L’annonce
sera publiée jusqu’au terme de la mission confiée à Antilles Recrutement, notifié par le client dans les cas suivants : offre pourvue,
suspension ou annulation du recrutement. Le Client s’engage donc à informer régulièrement Antilles Recrutement de l’état d’avancement et
de toute modification survenant à l’occasion de son recrutement.
Entretiens de présélection
Les entretiens de présélection sont réalisés, par l’équipe Antilles Recrutement, physiquement pour les candidats disponibles
géographiquement et en vidéo, à distance, pour les candidats hors place.
A l’occasion de cet entretien, Antilles Recrutement analyse le parcours professionnel (qualifications et expériences) du candidat, évalue son
niveau d’expérience, définit sa mobilité et ses prétentions, juge de sa motivation et vérifie l’adéquation de son profil avec le poste visé ou
recherché.
Antilles Recrutement attache une importance particulière à la personnalité des candidats et se soucie de leur capacité à s’intégrer à une
organisation. Pour cette raison, une fois l’environnement de l’entreprise Cliente découvert et un point effectué sur le profil attendu par le
Client, Antilles Recrutement entendra proposer des candidatures en adéquation avec les critères demandés et partageant les valeurs de
l’entreprise.
Aucune demande ne pourra comporter de critères discriminants tels qu’énumérés aux articles L1132-1, L1132-2, L1132-3 du code du travail.
Les parties déclarent avoir connaissance que le non-respect du principe de non-discrimination expose leurs auteurs à des sanctions civiles et
pénales (Art. 225-2 du code Pénal). En cas de situation pouvant s’apparenter à un acte de nature discriminatoire, les parties s’engagent à se
rencontrer, à échanger et travailler de concert et en toute transparence pour trouver la solution adéquate, dans le respect du cadre légal
rappelé susvisé.
Traitement de candidatures fournies par le Client
Pour les clients qui auront initié à titre personnel, une démarche de recrutement et auront recueilli des premières candidatures, ou qui
disposent d’un vivier de candidatures spontanées, Antilles Recrutement propose de prendre le relais dans la gestion des CV.
Le traitement des candidatures consiste en l’analyse des CV et la réalisation des entretiens de présélection (cf paragraphe précédent).
Sourcing ou Chasse
En plus de l’analyse des candidatures recueillies à l’issue du dépôt de l’annonce, les chargés de recrutement d’Antilles Recrutement proposent
de rechercher des candidatures sur les différents jobboard, les réseaux sociaux et autres sources/médias qui permettraient d’atteindre des
candidats potentiels. Ainsi le Client bénéficie d’une recherche active et d’une équipe dédiée à son recrutement.
Une équipe dédiée
Le Client aura un référent désigné pour le suivi de son recrutement. Ce dernier sera chargé de l’informer sur l’état d’avancement de son
recrutement, lui apporter des informations complémentaires sur les candidats proposés et réajuster, en cas de besoin, les critères de
présélection. Il pourra, sur demande du Client, effectuer des contrôles de référence auprès des anciens employeurs.
Présentation des candidatures
Les candidatures retenues sont présentées au Client pour validation. Avec accord du Client, Antilles Recrutement pourra organiser une
rencontre entre les parties (client et candidats), sur les créneaux définis par le Client.
En raison des sollicitations multiples dont font l’objet les candidats, le Client s’engage à les convoquer au plus vite, dans un délai n’excédant
pas sept (7) jours ouvrables à compter de la réception des dossiers de candidatures et à informer Antilles Recrutement de sa position.
2-2. Les Garanties
Garantie de renouvellement
Antilles Recrutement s’engage à reprendre une seule (1) fois, la prestation (sans frais supplémentaires) en cas de départ du candidat
embauché ou de rupture du contrat à l’initiative du client ce, au cours de la période d’essai dans la limite des 4 premiers mois pour les
formules « PREMIUM + » et « GOLD », et des 8 premiers mois pour les formules « GOLD +» et « EXPERT » à compter de la prise de fonction
du candidat (quelque soit la forme du contrat : CDD, CDI, TTS, Stage, Intérim, formation ou tout autre dispositif FRANCE TRAVAIL préalable
au recrutement, etc...), sous réserve du paiement de l’intégralité des honoraires dus au titre du recrutement initial.
Dans l’hypothèse où le Client refuserait le bénéfice de ladite garantie, l’intégralité des honoraires des prestations initiales demeurent dus à
Antilles Recrutement.
Le Client dispose d’un délai maximum de sept (07) jours ouvrés à compter de la rupture du contrat de travail pour solliciter la mise en œuvre
de cette clause par courrier recommandé AR, sous peine de déchéance de la garantie.
- Durée :
Si à l’issue d’une période de (6) mois, suivant la mise en œuvre de la garantie de renouvellement, aucun des candidats présentés par Antilles
Recrutement n’a été engagé par l’entreprise cliente, Antilles Recrutement se réserve le droit de dénoncer la mission sans préavis.
En cas de suspension du recrutement, le client dispose de ce même délai pour faire jouer sa Garantie. Passé un délai de 6 mois, il devra
ouvrir un nouveau recrutement et payer de nouveaux frais de gestion.
- Extension de Garantie :
Le client pourra souscrire à cette option au moment de la commande si la formule choisie le permet. Cette option permet au client de
prolonger la durée de la Garantie prévue dans la formule souscrite.
- Perte du bénéfice de la Garantie de Renouvellement :
En cas de départ du candidat pour raison légitime ou pour manquement des obligations de l’employeur (ex : non versement du
salaire), le client ne pourra faire jouer sa garantie de renouvellement et devra malgré tout s’acquitter des frais de clôture liés au
dossier.
Article 3 – Nos formules : « PREMIUM +» « GOLD » « GOLD+ » « EXPERT »
Le Client pourra solliciter Antilles Recrutement pour la recherche de profils salariés, stagiaires ou Indépendants
L’entreprise qui aura mandaté Antilles Recrutement s’engage à transmettre la définition du poste et les caractéristiques du profil recherché de
manière à permettre à Antilles Recrutement d’exécuter sa mission.
La mission d’Antilles Recrutement consiste à apporter son expertise en matière d’analyse de poste, rédaction d’annonce, analyse des
candidatures, de sourcing et présélection.
La formule proposée est fonction des éléments communiqués par le client (durée du contrat, qualification, niveau de poste ou de
rémunération...) dont les conditions sont définies dans la grille tarifaire. Le client s’engage à respecter les conditions d’emploi de la formule.
Toute modification intervenant au moment de l’embauche entraînera pour le client une facture à hauteur du montant de la formule
correspondante.
Article 4 – Nos prestations
4-1. Contenu de la prestation (cf. détail Article 2-1)
- Une équipe dédiée
- Dépôt d’annonce
- Traitement des candidatures fournies par le client
- Sourcing / Chasse
- Présentation des candidats et prise de RDV
- Garantie de renouvellement (Voir article 2 « Garantie de renouvellement »)
4-2. Activation de l’offre
La commande est réputée validée à réception du bon de commande signé.
4-3. Obligations d’Antilles Recrutement
Antilles Recrutement a une obligation de moyen et ne saurait voir sa responsabilité engagée dans le cas où elle ne pourrait présenter de
candidats correspondant au profil demandé ou dans celui où le candidat embauché par le Client ne donnerait satisfaction à son poste. De
plus, en aucun cas, la responsabilité d’Antilles Recrutement ne saurait être recherchée en cas de faute, négligence, omission ou défaillance du
Client ou d’un tiers sur lequel Antilles Recrutement n’a aucun pouvoir de contrôle et/ou de surveillance, ou bien en cas de force majeure telle
que définie par la jurisprudence constante.
4-4. Durée de la prestation
Antilles Recrutement s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour donner satisfaction à son client.
Toutefois, en cas d’abus, si à l’issue d’une période de (3) mois, suivant la signature du bon de commande, aucun des candidats présentés par
Antilles Recrutement n’a été engagé par l’entreprise cliente, Antilles Recrutement se réserve le droit de dénoncer la mission sans préavis.
La prestation prend naturellement fin si le poste a été pourvu ou n’est plus à pourvoir (annulation du recrutement).
Dans tous les cas, l’entreprise devra le notifier par écrit à Antilles Recrutement qui mettra aussitôt un terme à sa mission.
Les candidatures adressées antérieurement à cette notification resteront la propriété d’Antilles Recrutement et pourront faire l’objet de
facturation en cas de recrutement dans les conditions des présentes CGV.
La réouverture d’un recrutement entraînera la facturation de nouveaux frais de gestion.
4-5. Offres exceptionnelles
Pour les offres exceptionnelles, se référer aux conditions du devis.
Article 5 – Modification ou annulation du recrutement
En cas de modification, par le client, de la fiche de poste ou du détail de l’offre, devant entraîner une nouvelle analyse et/ou de nouvelles
recherches de candidatures, la prestation initiale sera réputée annulée et une nouvelle commande passée entraînant le versement de
nouveaux frais de gestion et le cas échéant l’acquittement des frais d’annulation.
En cas d’annulation du recrutement par le client, les frais de gestion resteront définitivement acquis et des frais d’annulation seront
applicables en fonction de la formule choisie (notamment les formules « PREMIUM + », « GOLD », « GOLD +» et « EXPERT ») et selon le
barème ci-dessous :
Montant des frais d’annulation :
Les délais sont calculés en jours calendaires et à compter de la signature du Bon de commande (ou devis)
- Entre 0 et 8 jours : pas de frais appliqués
- De 8 à 15 jours : 180 € ht
- Au delà de 15 jours : 300 € ht
Article 6 – Informatique et liberté
La société Antilles recrutement s'interdit de divulguer les informations qui lui auront été communiquées par le Client et stipulées
expressément confidentielles. De son côté, le Client s'interdit de divulguer toutes données, formules, méthodes, ou renseignements dont elle
aura eu connaissance du fait de l'exécution du présent contrat sous peine de dommages et intérêts.
Article 7 – Litiges - Compétence
Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à l’interprétation ou l’exécution de la prestation, le tribunal
de commerce auquel est rattaché le siège d’Antilles Recrutement.